FICHE D’INFORMATION DE L’ORGANISATION : CEEAC 
lA CEEAC
Lors de sa création, la CEEAC avait pour objectif de « promouvoir et renforcer une coopération harmonieuse et un développement équilibré et autonome entretenu dans les domaines de l’activité économique et sociale, […] en vue de réaliser l’autonomie collective, d’élever le niveau de vie des populations, d’accroître et de maintenir la stabilité économique, de renforcer les étroites relations pacifiques entre ses membres et de contribuer au progrès du continent africain ». Le Traité de la CEEAC, entré en vigueur le 18 décembre 1984 et fonctionnel depuis 1985, a d’abord constitué pour les Etats membres un cadre approprié pour promouvoir l’intégration économique et le renforcement de la confiance entre eux. C’est bien plus tard que la CEEAC a élargi sa vision de l’intégration pour y inclure la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans la sous-région. Restée inactive entre 1992 et 1997, alors que sept de ses Etats membres sur onze étaient confrontés à des crises internes, le sommet de Libreville de 1998 a permis à la CEEAC, alors inopérante, de sortir de sa léthargie et de reprendre de l’activité. L’organisation a par la même occasion étendu ses objectifs traditionnels à la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité, faisant du développement des capacités sous-régionales une priorité.
ÉTATS MEMBRES
Angola, Burundi, Cameroun, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Sao Tomé et Principe, Tchad.
OBJECTIFS
Lors de sa création, la CEEAC avait pour objectif de « promouvoir et renforcer une coopération harmonieuse et un développement équilibré et autonome entretenu dans les domaines de l’activité économique et sociale, […] en vue de réaliser l’autonomie collective, d’élever le niveau de vie des populations, d’accroître et de maintenir la stabilité économique, de renforcer les étroites relations pacifiques entre ses membres et de contribuer au progrès du continent africain ». Le Traité de la CEEAC, entré en vigueur le 18 décembre 1984 et fonctionnel depuis 1985, a d’abord constitué pour les Etats membres un cadre approprié pour promouvoir l’intégration économique et le renforcement de la confiance entre eux. C’est bien plus tard que la CEEAC a élargi sa vision de l’intégration pour y inclure la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans la sous-région. Restée inactive entre 1992 et 1997, alors que sept de ses Etats membres sur onze étaient confrontés à des crises internes, le sommet de Libreville de 1998 a permis à la CEEAC, alors inopérante, de sortir de sa léthargie et de reprendre de l’activité. L’organisation a par la même occasion étendu ses objectifs traditionnels à la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité, faisant du développement des capacités sous-régionales une priorité. Le sommet de Malabo de 1999 a ainsi identifié des domaines prioritaires consistant à développer des capacités de maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité en tant que préalables pour le développement économique et social de la sous-région ; à développer l’intégration économique et monétaire et à établir un mécanisme de financement autonome pour la CEEAC. L’Afrique centrale constitue l’une des sous-régions les plus riches d’Afrique et où l’on trouve pourtant le plus grand nombre d’Etats se situant aux niveaux les plus bas de pratiquement tous les indices du développement humanitaire – conflits armés, crises de gouvernance, proliférations des armes légères, fragilité des secteurs sécuritaires, mouvements massifs de réfugiés, pauvreté généralisée et faiblesse des institutions – et connaissant des problèmes régionaux de sécurité qui nécessitent d’être abordés dans une approche régionale.
L’ARCHITECTURE DE PAIX ET DE SÉCURITÉ DE LA CEEAC
L’organisation de la CEEAC fait partie intégrante de l’architecture africaine de paix et de sécurité (AAPS – APSA), structure continentale fondée sur les dispositions du Protocole créant le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l’Union africaine (UA). Elle a été précisée dans le Protocole d’accord sur la coopération pour la paix et la sécurité signé en janvier 2008 entre l’UA et les communautés économiques régionales (CER) et régissant les rapports entre l’UA et les mécanismes régionaux de prévention, de gestion et de résolution des conflits. En conséquence, la mise en place des instruments et le développement des politiques de la CEEAC en matière de paix et de sécurité s’inscrivent dans les orientations de l’organisation continentale.
Le COPAX
L’architecture de paix de la CEEAC s’articule autour d’un mécanisme devisant à la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité : le Conseil de paix et de sécurité de l’Afrique centrale, COPAX, créé par un Protocole du 24 février 2000 (Protocole relatif à l’établissement du COPAX. Les dispositions de ce Protocole ont été précisées dans le cadre du mémorandum entre l’Union africaine et les communautés régionales et harmonisées avec les instruments juridiques de l’UA.
Les objectifs
– développer et intensifier la coopération sous-régionale en matière de sécurité et de défense ;
– mettre en œuvre les dispositions pertinentes relatives à la non-agression et à l’assistance mutuelle en matière de défense ;
– définir les grandes orientations dans les domaines de l’établissement, du maintien et de la consolidation de la paix à l’échelon sous-régional.
ses missions
Le COPAX est l’organe de concertation politique et sécuritaire des Etats membres. Entré en vigueur en janvier 2004, il est compétent pour traiter tant des conflits interétatiques que des conflits internes. Ses missions consistent à :
– veiller au maintien, à la consolidation et à la promotion de la paix et de la sécurité en Afrique Centrale, y compris par l’action humanitaire ;
– constituer et déployer des missions civiles et militaires d’observation et de vérification en vue de prévenir, de maintenir ou de rétablir la paix dans la sous-région ;
– préparer les décisions de la Conférence des chefs d’Etat en matière de prévention, de gestion et de règlement des conflits.
Les organes techniques
Les règlements relatifs au COPAX ont été adoptés lors de la 10ème Conférence, réunie à Malabo le 17 juin 2002, ainsi que ceux relatifs aux organes techniques sur lesquels s’appuie le Conseil pour la réalisation de ses objectifs. Ces organes tehniques sont les suivant:
La Commission de défense et de sécurité (CDS): elle rassemble les chefs d’état-major, des forces de police et de gendarmerie des différents Etats membres. Structure de préparation des décisions, elle est chargée de planifier, d’organiser et de donner des conseils aux instances décisionnaires de l’Organisation dans le domaine des opérations militaires.
Le Mécanisme d’alerte rapide de l’Afrique Centrale (MARAC): chargé d’informer et d’alerter les instances décisionnelles sur les risques de crise et leur permettre de disposer d’un outil d’aide à la décision, aux fins de la prévention, de la gestion et de la résolution des crises. Il met en œuvre le système d’alerte précoce de la sous-région par la collecte et l’analyse des données relatives aux causes et aux risques de conflit à court ou long terme. Le MARAC fait partie intégrante du Système continental d’alerte précoce avec lequel il interagit.
La Force multinationale de l’Afrique Centrale (FOMAC):
- – De la FOMAC à la Brigade en attente de l’Afrique centrale
En application du Protocole relatif au COPAX et du Règlement de la Force Multinationale de la CEEAC, et en conformité avec les recommandations de l’Union Africaine pour la constitution d’une Force Africaine en Attente (FAA), une réunion des chefs d’état-major, tenue à Brazzaville en octobre 2003, a abouti à la création d’une brigade régionale de maintien de la paix. La FOMAC s’inscrit donc dans le cadre de cette FAA dont elle constitue l’une des cinq brigades prévues par les feuilles de route de l’Union africaine (UA). Ainsi, ses objectifs qualitatifs et quantitatifs, ainsi que ses procédures et doctrines sont définis dans le cadre déterminé par l’UA pour des opérations multinationales et multidimensionnelles de maintien de la paix au sein de la CEEAC ou ailleurs sur le continent.
- – Fonctionnement et attributions de la FOMAC
Il s’agit d’une force multinationale multidimensionnelle en attente d’environ 2400 hommes, constituée par des contingents et du matériel provenant des Etats membres et comportant des éléments de gendarmerie et de protection civile, en vue d’actions civilo-militaires. Elle est appelée à mettre en place et d’assurer, dans le cadre des recommandations de l’UA, des missions de maintien, d’imposition ou de restauration de la paix, de sécurité ainsi que les actions d’aide humanitaire de la CEEAC. Elle a vocation à intervenir en cas d’agression, de conflit entre Etats membres ou de conflit ou menace de conflit dans un Etat membre, de renversement ou tentative de renversement des institutions constitutionnelles d’un Etat membre. Elle est dirigée par un état-major régional ayant vocation à :
– s’occuper de la planification stratégique des opérations de maintien et ou de la consolidation de la paix et de la lutte contre la grande criminalité ;
– déterminer les contingents, modules et matériels pour la brigade régionale en attente qu’il sera chargé de diriger ;
– établir un concept de mobilisation et d’entraînement préalable au déploiement afin d’assurer la préparation des missions. Le Pacte de non-agression du 8 juillet 1996 et le Pacte d’assistance mutuelle du 24 février 2000, signé en même temps que le Protocole relatif au COPAX constituent, avec ce dernier, un instrument juridique unique sur lequel repose l’architecture de paix de la CEEAC.
LES ÉVOLUTIONS DE LA CEEAC DANS LA MISE EN PLACE DE SON ARCHITECTURE DE PAIX ET DE SÉCURITÉ
De toutes les composantes du programme de relance de la CEEAC lancé en 1998, la coopération en matière de paix et de sécurité est celle qui évolue le plus favorablement, grâce à un engagement soutenu des Etats et l’appui de l’Union africaine et de l’Union Européenne. Ainsi, il apparaît que le COPAX et ses instruments de mise en œuvre ont progressivement corps et sont aujourd’hui, pour la plupart, déjà effectifs et fonctionnels :
Le MARAC
Après avoir reçu, en 2006, une dotation en logistique d’information et de communication, le Mécanisme avait déjà défini, en 2008, ses choix stratégiques, géographiques et thématiques de l’observation, ses indicateurs d’analyse ainsi que la structure de fonctionnement de ses points focaux nationaux, recrutés auprès d’organismes étatiques ou dans la société civile. Il pouvait produire ses premières analyses mensuelles et spécifiques et a organisé une revue géopolitique de la région, en partenariat avec le Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale. Il a par ailleurs monté un programme « Frontières » de la CEEAC, développé dans le cadre du programme « Frontières » de l’Union africaine et ayant pour objet de concrétiser, pour l’Afrique centrale, les grandes orientations du programme continental, axées sur la délimitation et la démarcation des frontières, la coopération transfrontalière et le renforcement des capacités des services nationaux des Etats membres en charge des frontières. Il s’agit pour la CEEAC, dans le cadre de ce programme, d’intégrer dans le champ d’analyse du MARAC toutes les questions liées aux frontières, de la gestion des mouvements des personnes aux questions de délimitation physique.
Appuyé par l’Union européenne, le mécanisme poursuit son travail de collecte et d’analyse des informations effectué et produit des panoramas sécuritaires hebdomadaires, mensuels, ou selon la périodicité des réunions des Etats membres, et, occasionnellement des analyses de crise. La mise en place de correspondants décentralisés dans les Etats membres devrait lui permettre d’élargir son champ de collecte d’information. Cependant, ses capacités d’exploitation des sources d’information ainsi que d’analyse des crises restent à développer pour qu’il puisse pleinement jouer son rôle d’aide à la décision en matière de prévention ou de gestion de crise.
La FOMAC
Depuis 2003, elle a affiché des progrès dans sa mise en place et, entre 2003 et 2004, les structures de l’état-major régional, le PLANELM et le plan d’action de celui-ci ainsi que le projet du premier exercice multinational BARH EL GHAZEL organisé en 2005 ont été adoptés. Le PLANELM régional est devenu fonctionnel en juillet 2006. En 2007, l’état-major régional a effectivement été armé et installé provisoirement à Libreville (Gabon). Depuis 2007, la FOMUC a parachevé sa mise en place, avec la signature, en février 2008, par tous les Etats membres des actes juridiques portant désignation des unités dédiées à la brigade régionale en attente ainsi qu’une dotation en ressources humaines couvrant toutes les fonctions définies dans l’organigramme de l’état-major régional (EMR). Son degré de performance au niveau militaire a été évalué par l’exercice « Kwanza 2010 » qui a eu lieu en Angola en mai- juin 2010, clôturant ainsi le processus d’opérationnalisation de la force sous-régionale.
LES EXERCICES D’OPÉRATIONNALISATION LA FORCE MULTINATIONALE DE LA CEEAC
Pendant longtemps, les activités de la CEEAC en faveur de la paix se sont limitées principalement à la formation, avec l’organisation de manœuvres sous-régionales visant à augmenter les capacités sous-régionales de maintien de la paix.
BARH-EL GAZEL 2005
Afin de rendre opérationnels le COPAX et ses organes, l’exercice multinational BARH-EL GAZEL 2005 a été organisé au Tchad en novembre 2005.
D’autres exercices ont suivi depuis lors, rentrant dans le cadre de la certification de la brigade sous-régionale, en vue de l’opérationnalisation de la force africaine en attente :
SAWA 2006
Douala (Cameroun) : manœuvre multinationale sous-régionale, bien que s’inscrivant dans le cadre du programme français RECAMP dont il constituait la cinquième édition cet exercice.
BARH-EL-GAZEL 2007
Du 10 au 17 novembre 2007 à Moussoro au Tchad : exercice multinational interarmées de maintien de la paix auquel ont participé les forces armées des pays de la CEEAC et du Togo, invité par le Tchad, BARH-EL-GAZEL 2007 est venu clôturer le cycle des manœuvres militaires du même nom commencées en 2005. Il visait à identifier les capacités opérationnelles de la CEEAC et à évaluer la capacité de maintien de la paix et d’assistance humanitaire des commandements nationaux dans le cadre de la brigade régionale en attente. Il devait permettre d’évaluer et de valider les procédures opérationnelles ainsi que l’opérabilité de la brigade régionale en attente. Cet exercice a constitué une innovation quant à la capacité de mobilisation et de projection des forces à brève échéance dans un cadre conjoint interafricain. Il a mis en action une brigade légère de 1 600 hommes placés sous le commandement d’un état-major intégré des Etats participants. Il a été l’occasion pour la brigade de la CEEAC de se mettre en phase avec les autres brigades régionales constituant la force africaine en attente.
KWANZA 2010
Angola, du 22 mai au 10 juin 2010 : à l’instar des autres manœuvres de cette envergure, cet exercice s’inscrivait en fin de phase d’opérationnalisation et de certification de la FOMAC, en vue de sa participation aux missions de paix de la CEEAC ou de l’Union africaine, voire des Nations Unies. Cette manœuvre militaire conjointe qui a rassemblé près de 4 000 hommes issus des trois unités (terre, marine, air) et des policiers des pays de la CEEAC constituait la dernière étape d’évaluation de la brigade sous-régionale avant la validation de la force continentale en attente qui interviendra lors de l’exercice grandeur nature AMANI AFRICA.
KWANZA 2010 a été précédé d’un séminaire de cinq jours, organisé en juillet 2009 à Yaoundé au Cameroun et visant à simuler la prise de décision d’engagement de la FOMUC dans une opération de paix. La manœuvre de 2010 a été supervisée par l’Union africaine, l’Union européenne et l’ONU.
Outre les exercices d’évaluation, plusieurs cycles de formation en exercices planifiés ont été organisés en mars et juin 2008 au bénéfice de l’encadrement de l’état-major régional, en partenariat avec la coopération française, la facilité de paix UE/UA et l’école d’état-major du Cameroun. Les commandants des unités constitutives de la brigade régionale en attente ont pris part en octobre 2008 à un cycle de formation de l’école de maintien de la paix de Bamako (Mali), et un programme d’entraînement des unités a été lancé en Angola, en RDC et au Tchad.
Par ailleurs, des centres d’excellence ont été mis en place dans l’ensemble des domaines de capacités requis pour appuyer la FOMAC et optimiser son opérationnalisation. Il s’agit de :
– le dépôt logistique régional de Douala au Cameroun appelé à devenir la base logistique continentale de l’UA ;
– au niveau stratégique, le cours spécial interarmées de défense (CSID) du Cameroun;
– au niveau opératif, l’école d’état-major de Libreville ;
– au niveau tactique, l’école interarmées de formation des officiers (EIFO) en Angola;
– les pôles d’excellence du génie civil à l’académie militaire Marien Ngouabi de Brazzaville, des soins médicochirurgicaux à l’hôpital des instructions des armées Omar Bongo de Libreville, de formation des officiers de la composante police à l’école de perfectionnement de maintien de l’ordre d’Awaé au Cameroun.
Sur le plan purement opérationnel, la force multinationale en Centrafrique (RCA) – FOMUC, déployée par la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC), a été transférée à la FOMAC en juillet 2008 et une mission du Conseil de Paix et de Sécurité de la CEEAC a été créée en RCA.
LA MISSION DE CONSOLIDATION DE LA PAIX DE LA CEEAC EN CENTRAFRIQUE – MICOPAX
La MICOPAX a succédé le 12 juillet 2008 à la FOMUC, lancée le 25 Octobre 2002 par la CEMAC. La Force multinationale de la CEMAC en Centrafrique (FOMUC) a été déployée le 2 octobre 2002 pour assurer un environnement sûr à la population et soutenir la formation des forces armées centrafricaine (FACA). Elle comptait environ 350 militaires de 3 pays africains (Congo, Gabon et Tchad). Sa mise en place était soutenue par le détachement français BOALI d’environ 200 militaires. Placée initialement sous l’égide de la Communauté des Etats de la CEMAC, son commandement a été officiellement transféré à la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale pour une effectivité opérationnelle de la force sous-régionale de paix en janvier 2009.
Mandat et mission de la MICOPAX
L’objectif global de la MICOPAX est de contribuer à la paix et à la sécurité de manière durable en RCA, par la création de conditions préalables au développement durable dans le pays. Le Président gabonais est actuellement le chef d’Etat responsable de la Mission de paix en République Centrafricaine.
Alors que le mandat de la FOMUC était purement militaire, la MICOPAX est une mission multidimensionnelle, militaire et civile, dotée d’un mandat de consolidation de la paix, sous la direction d’un représentant spécial, chef de mission civil, et qui consiste à :
– consolider le climat de paix, de sécurité et de stabilité ;
– aider au développement du processus politique en contribuant au processus de réconciliation nationale ;
– aider au respect des droits de l’homme et à la protection des personnes vulnérables ;
– participer à la coordination de l’aide humanitaire et à la lutte contre les maladies pandémiques et endémiques, en particulier le VIH Sida.
Outre sa mission d’appui à la sécurisation du territoire centrafricain, la MICOPAX doit soutenir le processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (DDR) des ex-combattants, appuyer le processus électoral et contribuer à la réforme du secteur de la sécurité.
Sa composante militaire est chargée de poursuivre la mission de la FOMUC qui consistait à soutenir les forces armées centrafricaines (FACA) dans leur restructuration et dans leur mission de sécurisation du pays, tandis que sa composante civile est chargée d’assister les autorités centrafricaines pour les aspects civils et politiques.
Ses effectifs
La mission compte environ 500 militaires originaires du Cameroun, du Congo, du Gabon et du Tchad, ainsi qu’un détachement des FACA qui y est intégré. Son état-major est situé à Bangui, la capitale centrafricaine. A ces effectifs militaires s’ajoutent 150 policiers et gendarmes et une trentaine de civils. Le dispositif de la MICOPAX est appelée à s’adapter à l’évolution de la situation politique et sécuritaire et doit permettre de la consolider à l’horizon 2013.
Financement et soutien
La MICOPAX est soutenue par la France dont le détachement BOALI assure le soutien logistique, administratif et technique du volet militaire de la mission. Dans le cadre du programme RECAMP, la France assure également l’instruction opérationnelle des contingents africains engagés dans la MICOPAX préalablement à leur déploiement sur le théâtre. La MICOPAX bénéficie de l’appui financier accordé précédemment par l’Union européenne à la FOMUC. Ainsi, les deux tiers du budget de la mission proviennent da la Facilité de paix de l’Union européenne accordée à l’Union africaine (APF), le tiers restant étant à la charge de tous les Etats membres. Après une mission d’évaluation de l’impact de la force conduite en juin 2009 dans le cadre du partenariat Afrique – Union européenne « paix et sécurité » et suite aux conclusions positives de cette mission, le soutien de l’AFP a été renouvelé pour 2010.
Les autres réalisations en faveur de la paix sous-régionale
D’autres avancées et actions traduisent l’engagement des Etats dans le processus d’édification d’un espace de paix et de sécurité en Afrique centrale. L’observation des processus électoraux constitue ainsi une priorité pour les Etats membres de la CEEAC depuis la Déclaration de Brazzaville sur l’appui électoral de la Communauté aux Etats membres qui en font la demande. A cet effet, la CEEAC a créé une Unité d’appui électoral au sein du secrétariat général. Cette unité a conduit, depuis 2005, plus d’une quinzaine de missions d’observation électorale, dont celles déployées successivement en Guinée Equatoriale (mai 2008), en Angola (septembre 2008), au Congo Brazzaville et au Gabon. Faute de moyens suffisants, l’Unité électorale n’a pas encore pu mener de véritable mission d’appui aux structures nationales ni de missions d’observation à moyen ou long terme. La CEEAC a également entrepris des actions politiques et diplomatiques dans les pays suivants :
– Sao Tomé et Principe : action politique, diplomatique et militaire en 2006 ;
– RDC : action politico-diplomatique dans le cadre des options stratégiques de gestion de la crise par le COPAX en 2008 : planification d’une intervention militaire le l’ONU ainsi que du renforcement du mandat de la MONUC et action humanitaire au profit des populations de l’est de la RDC ;
– Tchad : action politico-diplomatique avec la CEN-SAD en 2008 et 2009.
Par ailleurs, une dimension maritime a été incluse à l’édifice de paix de la sous-région. Ainsi, en application des instructions du Conseil des ministres du COPAX, le Secrétariat général de la CEEAC a élaboré la stratégie de sécurisation des intérêts vitaux en mer des Etats de la CEEAC du Golfe de Guinée, articulée autour du COPAX et ayant une synergie avec la Commission du Golfe de Guinée et la CEDEAO. Cette stratégie qui est, à ce jour la première expérience au niveau du continent, est actuellement mise en œuvre dans la zone regroupant le Cameroun, le Gabon, la Guinée-équatoriale et Sao Tomé et Principe. La CEEAC diligente dans ce cadre l’implantation d’un Centre régional de sécurisation maritime de l’Afrique centrale (CRESMAC), à Pointe-Noire (Congo), la mise en place du mécanisme de financement de la stratégie et l’organisation d’une conférence maritime internationale.
D’AUTRES DOMAINES RESTENT CEPENDANT À CONSTRUIRE
Ainsi en est-il du programme de lutte contre les armes légères et de petit calibre dont le Secrétariat général est chargé d’œuvrer à l’aboutissement en l’intégrant dans une approche plus globale de coopération policière en matière de lutte contre la criminalité transfrontalière. La révision du Protocole instituant le COPAX doit également être menée à terme en tenant compte de toutes les expériences vécues sur le continent et dans la sous-région.
Par ailleurs, la quatorzième conférence des chefs d’État et de gouvernement de la CEEAC, tenue en octobre 2009, a décidé de créer, dans le cadre du COPAX, d’une part, un comité des ambassadeurs qui jouera le rôle d’interface permanent entre le Secrétariat général de la CEEAC et les hautes autorités politiques des Etats membres, notamment sur les dossiers relatifs à la paix et à la sécurité, d’autre part, un Groupe d’analyse stratégique au sein du Secrétariat général, qui constituera le premier échelon du processus décisionnel de gestion de crise.
LE FINANCEMENT ET L’APPUI AU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DE PAIX DE LA CEEAC
A l’instar des autres communautés régionales africaines, l’organisation bénéficie de l’assistance de l’Union Européenne qui lui a octroyé en juin 2006, un financement de 4 millions d’euros sur le 9ème FED, destiné à renforcer les capacités de la sous-région à gérer des actions préventives concrètes et notamment à l’opérationnalisation du Mécanisme d’alerte rapide d’Afrique centrale (MARAC). La Facilité de paix de l’UE à l’UA a également mis en place un crédit équivalent à 765.727.20$ pour le recrutement et les salaires de neuf Officiers pendant une durée de trois ans au profit de la FOMAC.
LE FONDS D’AFFECTATION SPÉCIALE DU COPAX
Des ressources et des procédures de gestion lui permettant d’appuyer des interventions militaires et civiles de gestion des crises et de consolidation de la paix d’ampleur modeste. A ce stade le Fonds n’existe qu’en tant que ligne budgétaire au budget général de la CEEAC et nécessite d’abord de définir ses objectifs, son champ d’intervention et ses règles de fonctionnement avant sa mise en œuvre effective envisageable pour 2012. En conclusion et nonobstant toutes les évolutions observées ou à venir, l’efficience des instruments du COPAX/CEEAC restera tributaire de la capacité de la Communauté à développer des initiatives de médiation, pour aider à la résorption des tensions résiduelles dans les Etats en situation de post-conflit.
Doctorante en droit international public
Université de Grenoble II
Juillet 2010
Source: http://www.operationspaix.net/3-fiche-d-information-de-l-organisation-ceeac.html
